Présentation de la marque PREFABAT L'électricité préfabriquée
Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par PREFABAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREFABAT L'électricité préfabriquée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est PREFABAT domicilié(e) 63 Le Kertoff - 88400 - GÉRARDMER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque PREFABAT L'électricité préfabriquée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFABAT L'électricité préfabriquée arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.
PREFABAT a également déposé les autres marques suivantes : PREFABAT , PREFABAT
PREFABAT - 63 Le Kertoff - 88400 - GÉRARDMER - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Installations électriques pour le bâtiment ; circuits électriques ; circuits préfabriqués électriques ; câblages électriques ; pieuvres électriques, à savoir pré-cablages électriques en forme de pieuvre ; câbles électriques ; fils électriques ; gaines préfilées pour fils et câbles électriques ; torons pour fils électriques ; appareillages électriques pour l'habitat, à savoir : interrupteurs, prises de courant, prises informatiques et téléphones, plafonniers, portiers d'immeubles, programmateurs de chauffage, articles de gestion domotique des bâtiments ; appareils et instruments de mesure et commande ; boîtes de branchements [électricité]; boîtes de dérivation [électricité] ; armoires de distribution [électricité] ; tableaux de commande et de distribution [électricité] ; instruments et machines électriques de communication ; alarmes ;
Circuits préfabriqués sanitaires en forme de pieuvre ; circuits hydrauliques en forme de pieuvre ; installations sanitaires et de chauffage (robinetterie) ; appareils sanitaires ; installations de chauffage au sol ; radiateurs ; convecteurs ; porte-serviettes électriques chauffants ; chauffe-eaux ; chauffe-eaux solaires ; appareils et installations d’éclairage ; luminaires ; ventilations mécaniques contrôlées ;
Planification de travaux d’installations électriques et hydrauliques ; études et conseils en matière d’installations électriques et hydrauliques ; études de projets techniques en matière d’alarmes incendies et de ventilation ; études de projets techniques en matière d’éclairage, d’installations électriques et thermiques ; études de faisabilité techniques en matière d'implantation et de positionnement d’appareillages électriques et sanitaires ; dessins techniques de circuits électriques et circuits d'alimentation hydraulique ; conseils en matière d’économie d’énergie ; calculs et mesures en matière d’installations électriques et hydrauliques ; calepinages de planchers chauffants et de plafonds rayonnants ; cotations de dalles et de murs.
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